Crypto-actifs

La plateforme a fait faillite ou vos fonds ont été volés. Nous suivons leur trace et nous battons pour les récupérer par des moyens légaux

L’insolvabilité d’une plateforme, un vol par phishing ou via une fausse ICO, un prêteur crypto qui vous a bloqué l’accès, un protocole DeFi victime d’un exploit : ce sont des cas différents. Chacun relève de son propre mécanisme juridique : l’état des créances, une ordonnance de gel, la confiscation pénale, une action délictuelle. Les fonds volés ne se contentent pas de « disparaître dans la blockchain » : ils laissent une trace. Nous documentons cette trace et menons le dossier par la voie juridiquement ouverte qui offre les meilleures chances de succès dans votre cas.

Plateforme insolvableGel des avoirsExploits DeFiPrêteurs cryptoConfiscation pénale
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L’équipe de Wexcel Law
Manchester Law SocietyAvocat spécialiste en droit bancaire et des marchés de capitauxInterventions auprès de la BaFin, de la FCA et de la CySECRéseau d’avocats partenaires au Royaume-Uni, à Chypre et en ItalieMembre de la Financial Services Lawyers Association (FSLA)Law Society (Angleterre et pays de Galles)Conseiller auprès de Citizens Advice ManchesterFinancement de contentieux par des tiersAssurance responsabilité civile professionnelle : HDI, couverture jusqu’à 10 millions d’euros
Domaines d’action

En quoi précisément nous vous aidons

Les dossiers crypto se ressemblent rarement : la voie de récupération dépend de la manière dont les fonds ont disparu, par une insolvabilité, un vol, l’exploit d’un protocole ou un blocage délibéré des retraits. Voici les situations les plus fréquentes.

Insolvabilité d’une plateforme crypto

Inscription à l’état des créances dans la procédure d’insolvabilité, dans le respect des délais de déclaration de créances applicables. Nous examinons si les actifs des clients étaient ségrégués du patrimoine propre de la société : c’est précisément ce qui détermine votre statut et votre rang lors de toute répartition.

Gel des avoirs par voie judiciaire

Lorsque la piste mène à un compte précis sur une plateforme centralisée, nous recourons, par des procédures engagées en Angleterre, à des ordonnances de gel à portée mondiale (worldwide freezing orders) et à des ordonnances de divulgation de type Bankers Trust (qui imposent de révéler l’identité du titulaire du compte) et, en Allemagne, à un Arrest (saisie conservatoire) au titre des §§ 916 et suiv. ZPO.

Vol de portefeuille par phishing

Un lien de phishing ou une fausse application a compromis votre clé privée : nous retraçons le transfert jusqu’à la plateforme utilisée par l’attaquant pour encaisser les fonds, déposons une demande de gel et sécurisons les preuves pour la procédure pénale.

Actions contre les prêteurs crypto

La plateforme a gelé les retraits et vous pousse à vendre vos tokens avec une décote au lieu de restituer les actifs : nous menons l’action jusqu’à une transaction ou un jugement, y compris aux côtés d’autres clients lésés.

Exploits DeFi et répartition des fonds

Nous documentons votre part dans le pool d’un protocole victime d’un exploit et suivons votre demande de versement au prorata sur les fonds récupérés par des négociations avec la DAO ou par une action en justice.

Confiscation pénale des avoirs d’un système de Ponzi

Nous vous faisons enregistrer comme partie lésée dans la procédure visant les organisateurs d’un système de Ponzi crypto et suivons le dossier depuis la confiscation des avoirs (§§ 73 et suiv. StGB) jusqu’au versement aux victimes après la condamnation (§§ 459h et suiv. StPO).

Notre méthode

Déroulement d’un dossier type

Qu’il s’agisse de l’état des créances ou d’un gel des avoirs ordonné par le tribunal, nous suivons la même démarche, étape par étape.

Sécurisation de la trace dès les premiers jours

Nous suivons la trace sur la blockchain, conservons les preuves (transactions, adresses, correspondance) et préparons immédiatement les demandes de gel, tant que les fonds peuvent encore être localisés.

Choix de la voie juridique

Nous décidons en fonction de la trace et de la structure de conservation des actifs : état des créances, gel transfrontalier, action délictuelle de droit allemand ou procédure pénale, et dans quel pays.

Une évaluation écrite de vos chances

Nous vous exposons la probabilité de récupération, un horizon de temps réaliste (des années dans une procédure d’insolvabilité) et les coûts. Par écrit, avant le début du travail de fond.

Un suivi jusqu’à la répartition effective

Nous déclarons les créances dans les délais applicables et menons la procédure ou la demande jusqu’à la décision définitive et l’arrivée effective des fonds, et pas seulement jusqu’à des « documents remis ».

Tiré de la pratique

Ce que signifie réellement un taux de récupération

Dans les procédures d’insolvabilité, on annonce parfois aux créanciers un taux de récupération qui, à première vue, ressemble à un « remboursement presque intégral ». Nous établissons précisément sur quelle base ce chiffre est calculé et à quelle date il a été fixé, et ce n’est qu’ensuite que nous indiquons au client combien il récupérera réellement.

In re FTX Trading Ltd. · U.S. Bankruptcy Court, District of DelawareL’effondrement a eu lieu en novembre 2022, mais les paiements n’ont commencé qu’en 2025. Le plan prévoit environ 119 % des créances admises pour les petits créanciers ; or les créances sont fixées en dollars à la date d’ouverture de la procédure, de sorte qu’en équivalent crypto, cela représente nettement moins que la valeur actuelle des actifs. Pourquoi un « taux de récupération » n’équivaut pas à une récupération réelle : nous l’expliquons à nos clients dès le départ.
Questions fréquentes

Questions sur les crypto-actifs

Oui. Dans les dossiers crypto, la multiplicité des pays et des droits en jeu est la norme, et non une impasse. Selon la destination des fonds, différentes voies entrent en jeu : l’inscription à l’état des créances dans une procédure d’insolvabilité étrangère, les instruments de gel du droit anglais, une action délictuelle de droit allemand ou une plainte pénale assortie du statut de partie lésée.

Ne signez plus aucune transaction : le « retrait du solde restant » au moyen d’un outil qu’on vous a envoyé est souvent une seconde transaction malveillante. Notez les hashes des transactions et les adresses des portefeuilles, ne payez pas les « récupérateurs de fonds » qui vous contactent d’eux-mêmes, et prenez contact avec nous immédiatement : dans ces dossiers, chaque jour compte.

Rien. Les 30 premières minutes sont gratuites et servent à évaluer de manière réaliste votre situation et vos chances de succès.

En général dans les 12 heures les jours ouvrés, plus rapidement en cas d’urgence.

Oui, par téléphone ou par visioconférence. Un rendez-vous en personne à notre cabinet de Manchester est également possible.

Selon la loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG), à un taux convenu individuellement ou dans le cadre de l’aide juridictionnelle (en Allemagne : Prozesskostenhilfe). Ils sont toujours fixés par écrit avant le début de toute intervention. Lorsque nous récupérons vos fonds, un honoraire de résultat de 10 % des sommes effectivement récupérées s’ajoute à nos honoraires. Tous les détails figurent sur notre page consacrée aux honoraires.

Oui. Nous intervenons pour des clients dans toute l’Europe : nous correspondons avec la BaFin, la CySEC, la FCA et d’autres autorités de régulation, quel que soit le pays du client, et nous introduisons des actions devant les tribunaux allemands contre des courtiers étrangers lorsque le droit européen de la protection des consommateurs le permet. Pour les procédures qui exigent une représentation devant les tribunaux d’autres pays, nous travaillons en coordination avec des avocats locaux sélectionnés avec soin.

Remplissez le formulaire ci-dessous ou appelez-nous : nous vous recontacterons dans les 12 heures et vous pourrez alors nous exposer votre situation.

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